Le Monde

Régulation de l’espace numérique : députés et sénateurs s’accordent sur une nouvelle version du projet de loi SREN

Réunis mardi après-midi en commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont en partie remanié ce texte gouvernemental censé permettre de lutter contre « l’insécurité numérique », accusé d’empiéter sur le droit européen.

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