Alternatives Economiques
Congés acquis durant un arrêt maladie : « Tant que le législateur n’agit pas, les salariés sont gagnants »
Le Conseil constitutionnel a estimé que le droit français sur l’acquisition de congés payés pendant les arrêts maladie est conforme à la Constitution, même si les règles hexagonales restent contraires au droit européen.
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