Le Monde

Le Conseil d’Etat rejette un pourvoi de Kamel Daoudi sur son assignation à résidence

Condamné en 2005 et assigné à résidence depuis 2008, Kamel Daoudi est interdit de territoire en France, mais il n’est pas expulsable en Algérie en raison des risques de torture encourus.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/03/11/le-conseil-d-etat-rejette-un-pourvoi-de-kamel-daoudi-sur-son-assignation-a-residence_6221418_3224.html

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