Le Monde

Violences sexuelles dans le sport : le Parlement adopte à l’unanimité une proposition de loi pour mieux protéger les mineurs

Cette loi, adoptée jeudi, rend annuel le contrôle des antécédents des éducateurs sportifs via la consultation du bulletin nᵒ 2 du casier judiciaire ainsi que du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.

https://www.lemonde.fr/sport/article/2024/02/29/violences-sexuelles-dans-le-sport-le-parlement-adopte-a-l-unanimite-une-proposition-de-loi-pour-mieux-proteger-les-mineurs_6219326_3242.html

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