Le Monde

L’Assemblée approuve en première lecture une loi de réhabilitation pour les personnes condamnées pour homosexualité

Le projet de loi viendrait reconnaître et réparer les préjudices subis par les personnes homosexuelles du fait des lois discriminatoires en vigueur en France entre 1942 et 1982.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/03/07/l-assemblee-vote-en-premiere-lecture-une-loi-de-rehabilitation-pour-les-personnes-condamnees-pour-homosexualite_6220525_3224.html

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