Le Monde

Le CETA « pourrait » s’appliquer même si l’Assemblée le rejette, estime Valérie Hayer

Déjà rejeté par le Sénat contre l’avis du camp présidentiel, le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada doit être examiné par l’Assemblée nationale à une date encore indéterminée.

https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/03/25/le-ceta-pourrait-s-appliquer-meme-si-l-assemblee-le-rejette-estime-valerie-hayer_6224091_823448.html

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