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L’activation à distance par la police des appareils électroniques en partie censurée

Le Conseil constitutionnel a censuré l’article de la loi de programmation de la justice adoptée en octobre dernier qui permettait d’activer à distance le micro et la caméra d’un appareil connecté. Il a en revanche validé la géolocalisation en temps réel.

https://www.mediapart.fr/journal/france/171123/l-activation-distance-par-la-police-des-appareils-electroniques-en-partie-censuree

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