Les Echos

Optimisation fiscale : nouvelle défaite des syndicats devant le Conseil constitutionnel

Les syndicats espéraient une décision d'inconstitutionnalité qui aurait permis d'ouvrir une brèche dans certaines stratégies d'optimisation fiscale qui minorent la participation légale des salariés aux bénéfices de l'entreprise. Les Sages en ont décidé autrement.

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