Le Monde

A la cour d’appel de Paris, une nouvelle chambre pour mieux traiter les contentieux environnementaux liés aux grandes entreprises

Les trois premières affaires sont audiencées mercredi. Elles concernent TotalEnergies, Suez et EDF et sont toutes fondées sur la loi sur le devoir de vigilance.

https://www.lemonde.fr/planete/article/2024/03/05/a-la-cour-d-appel-de-paris-une-nouvelle-chambre-pour-mieux-traiter-les-contentieux-environnementaux-lies-aux-grandes-entreprises_6220171_3244.html

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