Le Monde

La Cour des comptes préconise « une réforme profonde » de l’octroi de mer, la taxe qui finance les collectivités locales ultramarines

Alors que le gouvernement voudrait remplacer ce droit de douane sur les produits importés par une TVA régionale, la Cour des comptes écarte ce scénario et propose une piste intermédiaire en raison de la « sensibilité politique » du dossier.

https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/03/05/la-cour-des-comptes-preconise-une-reforme-profonde-de-l-octroi-de-mer-la-taxe-qui-finance-les-collectivites-locales-ultramarines_6220269_823448.html

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