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Le tribunal administratif de Poitiers préserve un droit à la désobéissance civile

Le préfet de la Vienne demandait le remboursement d’une subvention versée par la ville à l’association Alternatiba, accusée d’avoir enfreint son contrat d’engagement républicain en organisant un «atelier de désobéissance civile»". "Le juge administratif a rejeté sa requête.

https://www.mediapart.fr/journal/france/301123/le-tribunal-administratif-de-poitiers-preserve-un-droit-la-desobeissance-civile

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