Le Monde

Non-consentement des mineurs : un homme condamné en appel à six ans de prison pour le viol d’une enfant de 11 ans

Cette affaire avait ouvert le débat en France sur l’âge de non-consentement des mineurs, fixé ensuite à 15 ans par une nouvelle loi. Mais celle-ci n’étant pas rétroactive, l’accusé a été jugé selon l’ancienne législation.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/03/16/non-consentement-des-mineurs-un-homme-condamne-en-appel-a-six-ans-de-prison-pour-le-viol-d-une-enfant-de-11-ans_6222280_3224.html

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