Bien sûr ! Le Titre II de la Constitution française est intitulé "Le Président de la République". Ce titre se compose de deux sections :

- La première section (Chapitres I à II) fixe les règles relatives à l'élection du Président de la République et énonce les principes fondamentaux qui régissent sa fonction ;

- La deuxième section (Chapitres III à VII) fixe les dispositions relatives au pouvoir exécutif, ses attributions ainsi qu'à son organisation notamment par le biais des ministères.

J'espère que ça répondra complètement à votre question !

Reply to this note

Please Login to reply.

Discussion

could you translate that note into english please?