Le Conseil des Etats lève un obstacle au congé parental genevois de huit semaines, pionnier en Suisse

Un signal positif a été envoyé par le Conseil des Etats jeudi: il a accepté de modifier la loi sur l’assurance perte de gain. Elle permettra au canton de Genève de mettre en vigueur un congé parental de huit semaines supplémentaires, accepté en... 2023Deux ans que les initiants attendent cette décision: depuis qu'en 2023, les votants genevois ont accepté à près de 58% l’initiative cantonale des Vert’libéraux. Le texte complète les seize semaines de congé maternité cantonal par huit semaines en faveur de l’autre parent.Chose assez rare, le Conseil fédéral a demandé au Parlement de ne pas donner de garantie – soit de refuser – la modification de la Constitution genevoise. La raison est juridique: il était nécessaire d'élaborer une base légale autorisant les cantons à créer de nouveaux financements par le biais de cotisations paritaires, soit celles des employeurs et des employés. C’est ce que prévoit la modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (APG). Cette réforme va au-delà de la question du congé parental genevois: elle harmonise les pratiques en matière d’APG et les modernise. Des changements acceptés à l’unanimité par le Conseil des Etats jeudi. Le Conseil national doit désormais se prononcer.Voir plus

https://www.letemps.ch/articles/le-conseil-des-etats-leve-un-obstacle-au-conge-parental-genevois-de-huit-semaines-pionnier-en-suisse

Reply to this note

Please Login to reply.

Discussion

No replies yet.