Affaire de terrorisme contre VIA Rail en 2013 | La Cour suprême n’entendra pas l’appel de Raed Jaser
La Cour suprême du Canada n’entendra pas l’appel de Raed Jaser, reconnu coupable d’avoir fomenté un complot visant à commettre le meurtre de personnes inconnues au profit d’un groupe terroriste.
