Le Temps (Suisse)
Dans l'affaire des obligations AT1 de Credit Suisse, des avocats anglais ont la Confédération dans le viseur
Des avocats anglais veulent déposer une demande d’arbitrage international contre Berne. Ils estiment que l’annulation des obligations dites «CoCos» de Credit Suisse, le 19 mars 2023, constitue une «expropriation» des détenteurs de ces instruments valant à l’origine 16 milliards
Un cabinet d’avocats anglais prévoit d’attaquer la Confédération afin d’obtenir des dédommagements pour des détenteurs d’obligations AT1, annulées lors du sauvetage de Credit Suisse le 19 mars 2023, révèle le site City A.M. Cette demande d’arbitrage international, en cours d’élaboration, repose sur l’idée que le Conseil fédéral aurait fait baisser la valeur de Credit Suisse afin de faciliter sa reprise par UBS. Ce qui constituerait une violation des traités internationaux sur les investissements et une expropriation des détenteurs de ces obligations, détaille l’avocat qui mène cette initiative.
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