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Faut-il mettre les curateurs sous tutelle?

Les personnes sous curatelle à Genève que j’ai rencontrées pour Heidi.news se disent «victimes»: elles pensaient améliorer leur condition en sollicitant une protection, mais ont le sentiment d’avoir été aspirées par un «engrenage» qui les a plongées dans des situations douloureuses, coûteuses, et parfois inextricables.

En janvier 2023, la rédaction de Heidi.news reçoit un coup de téléphone. L’année qui vient de s’achever a été rythmée par ses révélations sur les sévices infligés par une partie du personnel aux enfants autistes du foyer de Mancy. Près d’une trentaine d’articles. Comportements glaçants, défaillances à tous les échelons: Genève n’en finit pas d’encaisser le choc. Alors quand le rédacteur en chef entend son interlocuteur lui confier que le système genevois de curatelle des personnes âgées dysfonctionne également, son sang ne fait qu’un tour. Encore!?

Lire le 1er épisode: Qui se souvient d’Emilie?

Entendons-nous bien: la condition du premier cas qui lui est exposé, une dame nonagénaire qui vit recluse chez elle depuis une dizaine d’années, n’a  rien à voir avec celle des enfants de Mancy. Il y a pourtant un point commun: dans les deux cas, il s’agit d’êtres vulnérables que les personnes mandatées pour prendre soin d’eux ont failli à protéger.

S’agissant des enfants de Mancy, les maltraitances sont caractérisées.

Dans le cas d’Emilie, le prénom que nous avons attribué à cette femme par laquelle commence l’enquête qui m’a été confiée, le tableau est plus équivoque. Sur le plan strict de l’organisation – soins médicaux, ménage, repas – ses besoins semblent pourvus. *«Le frigo est plein, le lit est fait. Qu’est-ce que cela peut bien vous faire?»* a rétorqué sèchement l’avocat curateur à une amie qui s’inquiétait du sort d’Emilie.

Sur le plan social en revanche, ou tout simplement humain, sa situation a de quoi indigner.

Depuis qu’elle a été placée sous curatelle par le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfance (TPAE), en 2013, Emilie ne sort plus de chez elle, sans qu’il soit possible d’être certain que c’est sa volonté. Ses voisins, ses amis sont empêchés de lui rendre visite. Pendant ce temps, sa maison et son jardin sont accaparés par les gouvernantes recrutées pour veiller à son bien-être par le curateur, un avocat de la place.

### Invitations illégales

A toute heure du jour et de la nuit, elles reçoivent leurs propres «invités» sous son toit sans en avoir le droit. Les alertes adressées depuis des années au curateur et au TPAE se sont heurtées à l’inertie d’un système dont le parlement a depuis longtemps pointé les anomalies, voire au déni ou à l’indifférence. Aucune vérification sérieuse et indépendante ne semble avoir jamais été effectuée. Et rien n’a changé pour Emilie.

Partie de cette vieille dame, l’enquête s’est déroulée comme une pelote. Ce premier dossier en a mené à un autre, puis à un autre et un autre encore. «*Cela me fait chaud au cœur que vous vous intéressiez à mon histoire, vous ne vous rendez pas compte.*» *«Merci de m’avoir écoutée. Si seulement nous parvenions à faire bouger les lignes.»* Les personnes que j’ai rencontrées pour *Heidi.news* se sont révélées aussi assoiffées d’être entendues que terrifiées à l’idée de s’attirer des représailles et de péjorer leur situation en relatant leur histoire.

### Aspirées dans l’engrenage

Toutes ont fait l’expérience d’une curatelle confiée à un curateur privé professionnel, avocat la plupart du temps – certains membres du barreau, à Genève, semblent s’être spécialisés dans cette activité. A de rares exceptions près, elles n’ont accepté de se livrer que sous couvert d’anonymat. Dans leur bouche, le mot «victime» revient en boucle. C’est en effet ainsi qu’elles se considèrent: alors qu’elles pensaient améliorer leur condition ou celle de leur proche en sollicitant la protection du TPAE, elles ont le sentiment d’avoir été aspirées par un «engrenage» qui les a plongées dans des situations inconfortables, douloureuses, coûteuses, et parfois inextricables.

La série dont la publication commence ce matin rend compte de leurs témoignages. *Heidi.news* n’a pas pu documenter tous les cas portés à sa connaissance. Nous nous sommes concentrés sur ceux qui apportaient un éclairage complémentaire sur les difficultés qui peuvent surgir dans la relation avec le curateur privé professionnel ou le TPAE:

* sentiment d’infantilisation, de déconsidération, d’être menotté

* impuissance des proches, perception d’être tenus à l’écart

* défaut d’information

* perte de visibilité sur l’évolution de sa fortune

* opacité sur les coûts du curateur, crainte d’être surfacturé

* relations bureaucratiques, déshumanisées

* manque d’empathie et d’écoute

* incapacité du dispositif à corriger certaines situations indubitablement douloureuses.

Au sortir de cette enquête, j’avoue ma perplexité. Les témoins que j’ai interrogés ne sont-ils que de malheureuses exceptions, comme le soutient le TPAE? *«Dans toute procédure de protection, le TPAE évolue sur une ligne de crête. Il faut trouver la limite entre trop intervenir et pas assez,* affirme Pierre-Alain Chatelan, le président du TPAE. *Nous avons affaire à des gens ayant un trouble psychique qui les empêche de gérer leurs propres intérêts. Certaines personnes n’accepteront jamais la mesure et il est illusoire d’imaginer qu’une relation de confiance puisse être créée.»*

### Les vieux, ça intéresse vraiment?

Ou alors mes découvertes sont-elles plutôt révélatrices de la défaillance généralisée d’un système qui a tardé à se remettre en cause et frise désormais l’embolie en raison d’une masse croissante de dossiers (Genève compte plus de 7000 adultes sous mesures de protection) et d’un manque chronique de moyens?

Cette question aussi: faut-il continuer à ne considérer les personnes protégées – âgées, malades ou handicapées – comme des «poids» à «prendre en charge»? Intéressent-elles vraiment le monde politique? Lors des dernières élections au Conseil d’État genevois en avril 2023, Brigitte Pivot, présidente de l’association SOS Curatelles qui accompagne des familles, a envoyé une lettre ouverte aux 23 candidats, soulignant ce qu’elle qualifie de «graves dysfonctionnements» au TPAE. Seuls trois lui ont répondu.

### L’exemple vaudois

Une chose est sûre: la curatelle est méconnue. Un sujet dont on ne parle pas. Pourtant, en raison du vieillissement de la population et de l’inclination toujours plus prononcée à l’isolement familial, personne ne peut se penser à l’abri de compter un jour dans son entourage quelqu’un au bénéfice de mesures de protection et/ou d’être lui-même concerné.

Contrairement au canton de Vaud, qui s’appuie sur des particuliers volontaires indemnisés par un forfait modique, Genève recourt pour près d’un quart de ses protégés à des «curateurs professionnels privés», dont un certain nombre d’avocats. Ces curateurs sont loin d’être assez nombreux. Pourquoi? *«Il y a plusieurs raisons à ce déficit,* explique une curatrice. *La première est que ce métier ne paie pas bien. La deuxième est liée aux compétences. Avant, la curatelle équivalait avant à la gestion d’un ménage courant. Désormais, les mandats sont plus complexes et mêlent des problématiques médicales, sociales ou de logement.»*

### Manque d’éthique?

Ce manque criant offre une première explication aux complications auxquelles se sont heurtés les témoins de cette série: faute de choix, des mandats sont attribués à certains professionnels ne possédant à l’évidence pas tout l’éventail des qualités personnelles, relationnelles – voire éthiques – requises par leur mission telle qu’elle est définie par le droit de la protection de 2013.

*«Être curateur n’est pas un travail facile*, conclut la curatrice, *mais en termes de sens, c’est un métier formidable*. *Heureusement, les personnes satisfaites d’être sous mesures de protection sont nombreuses.»* Celles-là aussi mériteraient sans doute qu’on leur consacre une enquête. Mais ce serait une autre histoire.

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